Politique de confidentialité

Responsable du traitement

PUBCITY — SAS – Société par actions simplifiée au capital de 1 €
212 chemin de la Tourette, 81170 Amarens
SIREN : 103 479 598 — SIRET : 103 479 598 00015 — RCS Albi
TVA intracommunautaire : FR06103479598
Représentant légal : Olivier AYMAR
Contact RGPD : contact@pubcity.fr — 07 82 13 00 47

Données collectées et bases légales

• Commerçants : email, mot de passe (chiffré), nom du commerce et du responsable, téléphone, adresse, catégorie, logo et photos, offres publiées. Base légale : exécution du contrat d'abonnement.
• Facturation : nom, coordonnées et historique de paiement traités par Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
• Visiteurs : favoris et préférences enregistrés localement sur votre appareil ; localisation approximative uniquement si vous l'autorisez. Base légale : intérêt légitime et consentement pour la géolocalisation.
• Contact : messages envoyés via le formulaire ou par email. Base légale : intérêt légitime à répondre.

Finalités

Créer et sécuriser les comptes commerçants, publier les fiches et offres, gérer les abonnements et la facturation, fournir des statistiques de consultation aux partenaires, répondre aux demandes et assurer la sécurité de la plateforme. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

• Hébergement de la plateforme : Lovable (mise à disposition du site).
• Base de données, authentification et stockage des photos : infrastructure hébergée dans l'Union européenne.
• Paiement et facturation : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).

Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte commerçant : pendant toute la durée de la relation, puis 12 mois.
• Offres archivées : 12 mois après leur expiration.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Messages de contact : 12 mois après le dernier échange.
• Favoris : sur votre appareil, jusqu'à effacement par vos soins.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et l'accès aux données de chaque commerçant est cloisonné : un partenaire ne peut ni consulter ni modifier les données d'un autre.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@pubcity.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Cookies

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