Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
1. Présentation du service
PUBCITY est une plateforme en ligne qui met en relation des commerçants locaux et des consommateurs souhaitant bénéficier de réductions. Le site est édité par [Nom de l'entreprise], [Forme juridique], immatriculée sous le SIRET [SIRET].
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service.
3. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Les commerçants s'inscrivent via le formulaire dédié « Mon Espace PRO » et garantissent l'exactitude des informations relatives à leur établissement.
4. Offres et réductions
Les offres sont publiées par les commerçants sous leur seule responsabilité. PUBCITY n'est pas partie aux transactions réalisées entre le consommateur et le commerçant. Les conditions de validité, les exclusions et le mode d'utilisation sont indiqués sur chaque offre.
5. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de manière loyale, à ne pas publier de contenus illicites, à ne pas contourner les mécanismes de validation des offres et à respecter les droits des tiers.
6. Responsabilité
PUBCITY s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur de publication par un commerçant ou d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur.
7. Modification des CGU
PUBCITY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [Email de contact] ou par courrier à [Adresse du siège social].